Ce colloque, intitulé « Une Seule Violence », a été organisé en collaboration avec Nantes Université sur l’initiative de Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, vétérinaire de formation et co-parrainé par ce dernier et M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Cette rencontre, qui s’est déroulée à la Maison du Barreau de Paris le 17 mars 2023, a permis pour la première fois à trente-deux personnalités représentant vingt disciplines scientifiques d’apporter aux 300 participants à cette journée un éclairage global sur des situations souvent ignorées des professionnels de santé, comme les généralistes, ou sous-estimées, voire considérées comme non-essentielles (comparées aux drames humains) par certains pénalistes, entre autres, et toujours traitées de manière distincte.
Or, les données scientifiques comme les témoignages des forces de gendarmerie ou de police, des associations de protection animale, des vétérinaires, des assistantes familiales, sociales, des enseignants et des associations de protection des femmes et de l’enfance, le montrent : il est fréquent que les violences domestiques contre les êtres humains vulnérables et les animaux de compagnie, se produisent en même temps ou que les unes précèdent les autres. C’est la raison pour laquelle détecter des violences perpétrées dans un foyer permet d’en prévenir d’autres. Ce lien entre ces deux formes de violences, qui fait l’objet d’études et d’intérêt croissant à l’étranger, il est vrai essentiellement dans les pays anglo-saxons, n’a pas reçu un accueil comparable en France. Pour ne prendre qu’un exemple, le Grenelle contre les violences conjugales qui s'est déroulé en 2019 n'a pas abordé la question des violences sur les animaux familiers. D’où l’importance de colloques comme celui-ci permettant de montrer qu'en France un certain nombre de professionnels de terrain ainsi que d'universitaires ont conscience de ce phénomène. Si « Une seule violence » exprime une réalité philosophique, sociologique, exprime-t-elle pour autant une réalité juridique ? Est-il possible de relier les deux modes d’expression de la violence à la fois contre les animaux et contre les êtres humains, dans un seul ensemble, de les « globaliser » en quelque sorte et de faire d’une seule violence une notion juridique ? Le fait qu’à l’époque contemporaine l’animal de compagnie entre dans les foyers et devient bien souvent un véritable membre de la famille au même titre qu’un enfant appelle une réponse qui ne peut être différée.
Les différentes contributions qui suivent ont donc pour objet, à partir de témoignages et d’une analyse scientifique des comportements violents à l’égard des personnes vulnérables et des animaux, de proposer aux acteurs sociaux, politiques et judicaires quelques pistes de réflexion pour appréhender juridiquement ce nouveau mode d’expression de la délinquance.

Plan des actes du colloque

Introduction

« Une seule violence ». Analyse d’une notion
Florence Burgat

1. Les données

Le lien : violences sur les vulnérables
Marie-Jose Enders-Slegers et Anne-Claire Gagnon

Actes de cruauté envers les animaux et déviance
Laurent Bègue-Shankland

2. Les moyens d’agir

a) Les moyens juridiques d’agir

Corrélation entre les violences sur les personnes vulnérables et les violences sur les animaux : d’une timide reconnaissance législative vers des évolutions nécessaires afin d’améliorer la lutte contre les violences domestiques
Agnès Borie

Politique pénale doit rimer avec maltraitance animale
Franck Rastoul

Les auxiliaires de justice : mission des avocats et perspectives
Arielle Moreau

b) Repérage et signalement : enjeux transversaux

Violences sur les animaux et sur les personnes vulnérables : repérage et signalement par les vétérinaires
Estelle Prietz et Émilie Couquerque

Repérage des situations de violences incluant les animaux par les personnels de l’Éducation nationale
Marie-Laure Laprade

Mesures et stratégies adoptées pour prévenir et gérer la violence dans sa transversalité
Céline Gardel

Propos conclusifs
Jacques Leroy, Jean-Paul Richier et Anne-Claire Gagnon