« Comme on doit être bien là-haut ! Quel plaisir de gambader dans la bruyère, sans cette maudite longe qui vous écorche le cou... C'est bon pour l'âne ou pour le bœuf de brouter dans un clos ! À partir de ce moment, l'herbe du clos lui parut fade. Elle maigrit, son lait se fit rare. C'était pitié de la voir tirer tout le jour sur sa longe, la tête tournée du côté de la montagne en faisant Mê ! Tristement. »
Alphonse DAUDET, « Les lettres de mon moulin : la chèvre de Monsieur Seguin », 1869

Contexte

Victimes de l'intensification de l'agro-alimentaire, certains animaux de ferme passent leur vie dans leurs prisons exiguës - les stalles - sans rapport avec leurs congénères.
Environ 8 animaux sur 10 sont confinés dans des élevages intensifs, sans accès à l'extérieur. L'Institut National de la Recherche Agronomique et le Centre National de la Recherche l'ont avoué à demi-mots ; la situation perdurera tant que l'élevage intensif restera totalement contraire au bien-être animal¹.
Cela a été vu pendant la crise sanitaire de la Covid-19, l'homme, animal grégaire, ne peut pas vivre seul, confiné, sans contact et rapport avec son espèce.
Néanmoins, l'animal n'a pas le choix, il est tenu par un « contrat domestique » synallagmatique entre lui et son éleveur ; ses produits voire son propre corps en échange de son traitement².
Les clauses du contrat ne sont pas respectées du moment où l'éleveur prend la vie de l'animal ou ses produits de façon maupiteuse sans lui donner en échange la reconnaissance qu'il doit recevoir, à savoir un bon traitement³. Il n'est plus acceptable de considérer l'animal de rente comme du matériel ou comme une machine, un automate⁴.
L'attache, contention ou stalle, sont des modes de conservation d'un cheptel qui garantissent à l'éleveur une optimisation de la place qu'il attribue à ses animaux, permettant une concentration et un confinement des animaux dans des lieux clos, étroits et pauvres, empêchant l'animal de se mouvoir et de se comporter selon son espèce⁵.
Un autre type de stalle, dite « entravante » est un système de contention barbare en fer, formant un collier métallique venant emprisonner l'animal dès qu'il souhaite mettre sa tête à l'extérieur de la stalle, l'enfermant, afin de réduire ses mouvements.
Les animaux placés à l'attache sont alors privés de considération car dégradés ontologiquement et privés de présence réelle qui est requise pour tout être vivant⁶.
Certains éleveurs ne les utilisent que pour le nourrissage du troupeau ; cependant d'autres exploitants les considèrent comme lieu de vie pour l'animal⁷.
La stalle permet à l'exploitant un avantage en termes d'automatisation du travail, permettant un nettoyage⁸ et une désinfection plus rapide⁹.
L'exposé des motifs visera les bovins, équins, caprins et ovins victimes de notre législation française¹⁰.

I. Un mode de détention contraire à la physiologie animale

Si la stalle est régulièrement utilisée, elle est en contradiction complète avec les besoins physiologiques comme émotionnels de l'animal, l'empêchant de se comporter conformément aux nécessités de son espèce.
La stalle est principalement présente dans les élevages, où la souffrance animale est omniprésente et due aux méthodes industrielles d'une redoutable efficacité¹¹.
Au vu de nos connaissances scientifiques contemporaines, l'hygiène, la santé physique ne suffisent pas à garantir le bien-être animal, une prise en compte psychologique est obligatoire¹².
Les animaux ont des relations sociales au sein de leur troupeau et ont besoin d'un contact permanent visuel ou physique¹³. La stalle empêche l'animal de percevoir correctement son environnement.
Ces animaux ont un comportement social très développé qui obéit à une hiérarchie définie au sein du groupe.
Les bovins ont un langage qui comprend plusieurs vocalisations et des signaux visuels, tandis que les équins ont plusieurs expressions faciales quand ils s'échangent des informations.
Si l'âne « assume sans rien dire », quand celui-ci est esseulé, il présentera nombre de troubles de santé ou de comportement, ayant des coups de blues ; la cause de ses maladies sera essentiellement psychologique.
La détention individuelle d'un de ces animaux est à exclure, car non conforme aux besoins de l'espèce, la stalle ne leur permettant pas de communiquer correctement.
Les animaux grégaires ont également un parfum émotionnel, grâce à leurs glandes ils communiquent leurs émotions entre eux.
Ceux-ci se toilettent entre eux afin d'améliorer leurs relations amicales au sein du troupeau et de maintenir une harmonie.
La stalle ne permet pas à ces animaux d'établir un lien physique entre eux¹⁴. L'animal est alors nié dans son essence même d'être animal¹⁵.
La vache, maintenue dans sa stalle, est engraissée, par un régime alimentaire à base de céréales, qui peut lui causer des douleurs digestives et entrainer des maladies métaboliques, l'empêchant de ruminer, comble même pour une espèce ruminante.
Les exploitations sont closes, le sol en caillebotis, inconfortable pour les vaches et abrasif pour leurs sabots. À l'inverse, dans d'autres exploitations, la corne du sabot ne s'use pas naturellement.
La stalle empêche un déplacement sur le sol lui permettant de râper ses sabots. Le sabot n'étant pas usé, l'animal ne se repose pas correctement sur sa sole, provoquant des boiteries, 20 à 25% des vaches maintenues en stalles en souffriraient¹⁶.
L'étroitesse de la stalle augmente de 14,6% les boiteries des animaux maintenus en son sein¹⁷.
Chez les caprins, 300/0 du cheptel serait renouvelé chaque année, les femelles atteignant l'âge de la réforme à 4 ans à cause de l'intensification de l'agriculture¹⁸.
D'autres animaux développent des maladies respiratoires en raison de produits d'entretien et de l'air saturé émanant du fumier, mais également des problèmes d'enflement des jarrets, du cou (l'attache provoquant des bosses sur l'encolure de l'animal), des genoux ou un déplacement de la caillette en cas de friction avec les parois de la stalle.
L'animal ne parvenant pas à se coucher correctement peut manquer de sommeil, ce qui entraîne un impact direct sur sa santé physique. Les animaux grégaires peuvent dormir debout, mais pour pouvoir se reposer physiquement, ceux-ci doivent être en position sternale.
Afin de mieux adapter les animaux à leur confinement, ces derniers sont modifiés, voire mutilés afin de produire une rentabilité maximale, comme il est possible de régulièrement voir des bovins écornés.
Son comportement naturel étant impossible, celui-ci peut présenter de nouveaux comportements stéréotypés qui peuvent lui être toxiques. Il est possible de voir les équidés tiquer au renard ou à l'air, provoquant des coliques pouvant leur être fatales. Les bovins, quant à eux, peuvent se frotter sur les barreaux de leurs attaches ou encore rouler leur langue¹⁹.
L'animal, étant contraint dans ses mouvements, peut également développer des maladies cutanées, ne pouvant plus se rouler pour se débarrasser de parasites et dégraisser son poil.
Si la stalle est mal entretenue, l'animal croupissant dans un environnement insalubre, aura deux fois plus de risques de contracter des dermites ou des mammites²⁰. Il est également habituel de voir une augmentation de maux de pieds dus à l'humidité provoquée par la stalle, l'animal restant couché dedans.
Le bien-être animal est le résultat de nombreuses conditions, qu'elles soient physiques, psychologiques, environnementales, sanitaires ou encore sociales²¹.

II. Une législation inappliquée

A. Textes applicables

i. Fondements respectant la physiologie animale

L'article L.214-1 du CRPM précise que les animaux étant des êtres sensibles, doivent être placés dans des conditions compatibles avec les impératifs de leur espèce.
En outre, les animaux nécessitent non seulement des contacts physiques et émotionnels, mais doivent également marcher plusieurs kilomètres par jour, la stalle réduisant leurs contacts et leurs déplacements, ce qui n'est pas un placement compatible avec les besoins physiologiques de leur espèce.

ii. Lacunes de la loi

L'article R.214-17, 40 du CRPM prévoit que, pour un détenteur d'animaux domestiques, il est interdit de les placer dans un habitat exigu ou inadapté à l'espèce et d'utiliser des dispositifs d'attache ou de contention.
Malgré ces interdictions, il est réaffirmé une interdiction explicite de l'attache ou de la contention, qui n'est alors pas respectée dans les exploitations. L'article précise également que cette attache ne doit être mise en place qu'en « cas de nécessité absolue » ; pourtant elle est utilisée de façon habituelle et normale dans les fermes et n'est jamais dénoncée.
L'article R.654-1 du CP prévoit que seront punies d'une amende de la quatrième classe l'irrespect de ces interdictions et les peines complémentaires qui s'appliqueront.
L'article L.205-1 du CRPM prévoit que pour - notamment - l'article R.654-1, sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à ce dernier : les officiers de police judiciaire, agents publics (ces pouvoirs sont dévolus au préfet, puis au maire en cas d'urgence), inspecteurs de la santé publique vétérinaires, ingénieurs ayant la qualité d'agents du ministère chargé de l'Agriculture, techniciens supérieurs du ministère chargé de l'Agriculture²².
Ce panel d'agents, sur le terrain, est chargé de vérifier l'état des animaux et leurs conditions de détention.
Malheureusement, ces autorités ne déclarent jamais l'utilisation de la stalle ou de l'attache, puisqu'il est d'usage de l'utiliser dans les exploitations, malgré l'interdiction textuelle susvisée. Si ces agents ne décèlent pas une maltraitance physique sur l'animal due à la détention, quid de la santé psychologique de l'animal.

B. Point de vue législatif de nos voisins

Nos voisins suisses ont d'ores et déjà interdit l'attache dans leur pays mais également la détention contraire au bien-être des animaux.
C’est au niveau fédéral que le législateur helvète déclare dans sa Loi fédérale sur la protection des animaux²³ que le détenteur doit garantir la liberté de mouvement nécessaire au bien-être de ses mouvements.
L'ordonnance de cette loi, sur la protection des animaux²⁴, vient prévoir également des détails concernant les sorties, habitats et soins qu'il faut accorder aux animaux sur le territoire Suisse.
Dans son article 3 §4, le constituant dispose que « les animaux ne doivent pas être détenus en permanence à l'attache ».
L'article 59 prévoit des dispositions spécifiques à la détention des équidés²⁵, notamment l'interdiction totale de détenir ceux-ci à l'attache.
Au terme de l'article 7, le législateur suisse va prévoir que les animaux doivent pouvoir exprimer leurs comportements propres à leur espèce ; l'essence de l'animal n'est pas niée et il est accepté que l'animal ne soit pas un bien meuble²⁶.
Pour aller plus loin, la Suisse fait état d'un animal social dans son article 9 et 13, obligeant ainsi la détention obligatoire à deux animaux minimum, indispensable au bien-être de certaines espèces utilisées en agriculture.
La Suisse prévoit un délai transitoire de 5 ans, au terme duquel ces exigences devront être remplies.
Les populations belges et canadiennes, sensibles à ce sujet, souhaitent également voir un changement dans la législation relative à la détention des bovins et équidés à l'attache.

III. Nécessité d’une interdiction

A. Nécessité physiologique

La Commission européenne a répondu à l'initiative citoyenne européenne de « l'ère sans cages », mais celle-ci ne concerne pas les bovins, équins, caprins et ovins.
Le projet Welfare Quality®²⁷, mis en place par la Commission européenne, établit les critères où le bien-être animal²⁸ dans les fermes est assuré²⁹.
Dans cette liste, la Commission européenne enjoint tout détenteur d'animaux à leur procurer un espace conforme à leur taille et aux mouvements qu'ils pourraient faire conformément à leur espèce.
Sans décision du législateur, seul un changement de mentalité de la population pourra produire des effets sur l'intensivité de l'élevage, mais pas sur les modes de détention de ses victimes³⁰.
D'un point de vue général, pour cesser ces atteintes et en faveur de l'écologie, il faut revenir en arrière vers des techniques de production traditionnelles et naturelles³¹ dans l'intérêt des animaux et dans notre intérêt³². La relation entre les bêtes et le paysan n'est désormais plus présente dans l'élevage intensif³³.

B. Aspects économiques

Les considérations qui affirment qu'un animal de rente produit moins de lait ou une bonne viande s'il est moins heureux sont dépassées³⁴.
Même si de nombreuses exploitations travaillent contre les animaux (il convient de citer en ce sens, l'exploitation à Libourne en Gironde³⁵), certains exploitants ont bien entendu de réels liens d'affection avec eux³⁶. Ce sont ces derniers qu'il convient d'aider dans cette activité difficile et peu rentable.
Le lobbying agro-alimentaire s'opposerait bien entendu à cette proposition de loi, ceci impactant leur rationalisation du temps de travail³⁷. Si à première vue le projet ne paraît pas avantageux pour l'éleveur, cela est faux : une vache en stalle aura plus de probabilité d'être réformée rapidement, réduisant la longévité du troupeau et entraînant une perte pour un éleveur de plusieurs milliers d'euros³⁸.
Le domaine agricole est un secteur qui est difficilement rentable pour certains exploitants. Les obliger à construire des infrastructures coûteuses risque d'être fortement débattu au sein de la communauté agricole. L'État devra forcément attribuer des subventions pour que les exploitants puissent supporter le coût de ces travaux sans y perdre leur exploitation.
Si les éleveurs porteurs de projets d'agrandissements font face à des difficultés d'acceptation de leurs projets, ici l'acceptabilité sociale de ce projet est grande.
Aujourd'hui, le consommateur français est sensible à sa façon de consommer et à ôter le voile de transparence derrière le produit qu'il achète pour réinstaurer une relation de confiance entre le producteur et lui, afin de mettre fin à la déshumanisation de ce métier. 60% de la population considère prioritaire l'accès au plein air des animaux³⁹ ; « Cet enfermement-là me dégoûte ! »⁴⁰. Cela permettrait alors de mieux faire accepter l'élevage par la société⁴¹.
L'État lui-même, dans son action au sein du Plan National Stratégique, met en place des objectifs en faveur du bien-être animal en proposant 15 mesures ajoutées à la Loi dite « EGalim »⁴², consolidées par la récente loi Dombreval de 2021⁴³. Désormais, dans la stratégie de planification française, l'objectif est de favoriser l'expression naturelle des comportements des animaux d'élevage⁴⁴. Les financements de l'État seront accordés prioritairement à des exploitants mettant en place des bâtiments s'accordant avec les besoins de l'animal.
Dans cette optique, il est très envisageable de créer cette prohibition de la stalle qui cadre avec les objectifs du gouvernement, afin seulement d'avoir une production animalière plus respectueuse mais également pour subventionner la construction de nouvelles infrastructures plus adaptées à l'animal.
Ce soutien apporté aux exploitants apparaît comme un pacte de « biosécurité - bien-être animal » afin d'améliorer les conditions d'élevage et de soutenir ce dernier en plein air⁴⁵.

Proposition de réforme tendant à la prohibition de l'attache pour les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques

Article 1 :
L'article L.214-1 du CRPM est ainsi repris
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux est ainsi repris
« L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé. »

Article 3 :
L'article R.214-17, 3 0 du CRPM est ainsi modifié :
« Est interdit de placer ou maintenir un bovin, équin, caprin ou ovin dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté - tel que la stabulation, l'attache ou la stabulation entravante - de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; »

Article 4 :
L'article R.214-17, 40 du CRPM est ainsi modifié :
« Tout bovin, équin, caprin ou ovin ne doivent pas être maintenus en permanence dans un dispositif ou plus généralement tout modes de détentions inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. »

Article 5 :
L'article R.214-17, alinéa 7 du CRPM est ainsi modifié :
« Afin d'assurer des conditions de détention des animaux d'élevage répondant aux impératifs biologiques de leur espèce, le ministre chargé de l'agriculture imposera aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en œuvre de pratiques d'élevage respectueuses du bien-être animal. »

Article 6 :
Est créé un nouvel article :
« Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Les exploitants auront un délai de 5 ans sous forme d'obligation transitionnelle afin que ceux-ci puissent se mettre en conformité avec la règlementation susvisée.
Jusqu'au 31 décembre 2028, ils pourront solliciter une subvention de l'État qui prendra en charge les infrastructures qui seront conformes avec le Plan stratégique National répondant au bien-être physiologique de l'espèce qu'il exploite. L'État veillera à ce que les animaux soient libres de leurs mouvements nécessaires à son espèce.
Le montant et les conditions d'allocation de cette subvention seront fixés par décret. »