Doctrine et débats : Doctrine

Présentation du Prix Jules Michelet, Diplôme universitaire de Droit animalier, 14e Promotion – Anne-Claire Gagnon (Septembre 2023)

  • Séverine Nadaud
    Co-responsable du D.U. de Droit animalier
    MCF HDR en droit public
    Université de Limoges
  1. « Le temps passé avec un chat n’est jamais perdu ». Toute aussi grande amoureuse des félins que ne l’était l’écrivaine Colette à l’origine de cette citation, Anne-Claire Gagnon a fait de l’étude des chats et de leur défense un leitmotiv quotidien. Elle ne pouvait pas nous faire plus grand honneur que d’accepter de « marrainer » la 14e promotion de notre Diplôme universitaire de Droit animalier.
  2. Docteure vétérinaire spécialisée en médecine féline depuis 2003 et consultante en comportement félin depuis 2013, Anne-Claire Gagnon est aussi journaliste pour la presse vétérinaire et le grand public, et autrice de nombreux ouvrages, parmi lesquels « Mon chat sur le divan » (Larousse, 2014, réédité en janvier 2022) ou plus récemment « Soyez chat ! » (Larousse, 2018), « Les chats, comment ils prennent soin de notre santé » (Robert Laffont, 2020), primé par l’Académie vétérinaire de France et le Groupement des écrivains médecins, ou encore « Ainsi sont les chats. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur votre chat » (Harper et Collins, 2024). Vice-présidente de la Société Francophone de Médecine Féline, Anne-Claire Gagnon a contribué en 2018 à la création de l'Association contre la Maltraitance Animale et Humaine (AMAH), dont elle est la présidente, association qui cherche à mieux prévenir et aider les animaux comme les êtres humains qui sont confrontés à des maltraitances. Réunissant des vétérinaires, des professionnels de santé mais aussi des juristes, l’AMAH a notamment pour mission de sensibiliser et fédérer les acteurs du secteur mais également de participer à l’amélioration de la réglementation. En 2023, cette association a ainsi publié un précieux guide à destination des équipes vétérinaires, leur permettant de mieux repérer les maltraitances animales et humaines.
  3. A l’occasion de la remise des diplômes aux étudiants de la 14e promotion, Anne-Claire Gagnon a tenu à échanger avec eux sur « Comment contribuer au respect des animaux, chacun.e à sa mesure ». Elle est revenue sur son engagement au sein de diverses associations. Membre de l’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs) depuis 2011, elle œuvre pour sensibiliser le monde vétérinaire et au-delà à l’amélioration des conditions de vie et de fin de vie des bêtes d’abattoirs. Elle a ainsi salué le remarquable travail réalisé par son ancien Président Jean-Pierre Kieffer malheureusement décédé en 2021. Mais ce sont surtout ses actions au sein de l’AMAH qu’elle a exposées, notamment celles en faveur de la mise en lumière des liens bidirectionnels existant entre violences conjugales, maltraitance des enfants et maltraitance des animaux, rappelant que « quand un animal est maltraité au sein du foyer, un enfant et sa mère sont en danger. Quand un enfant et/ou sa mère sont maltraités dans leur foyer, un animal est en danger », l’enfant et l’animal étant dès lors tant des co-victimes que des témoins des violences intrafamiliales. Anne-Claire Gagnon a ainsi salué la récente mise en place d’un numéro d’urgence pour signaler la maltraitance animale, le 3677, sous l’impulsion de Loïc Dombreval, parrain de notre 13e promotion, et avec le soutien de nombreuses associations, dispositif opérationnel depuis le 24 juin 2024. Anne-Claire Gagnon a enfin exhorté les étudiants à continuer de promouvoir le droit animalier bien au-delà de leur cursus et à s’assurer de sa mise en œuvre concrète et effective sur le terrain. Elle les a félicités pour leur capacité à imaginer des propositions de réforme qui seront peut-être demain adoptées, que ce soit à l’échelle nationale, par voie réglementaire ou législative, ou que ce soit à l’échelle européenne.
  4. A l’issue de cette cérémonie de remise des diplômes, est enfin venu le moment où Jean-Pierre Marguénaud, fondateur du diplôme et président du jury, a rappelé l’intitulé des cinq propositions qui étaient en lice pour le Prix Jules Michelet car présélectionnées par les responsables du diplôme parmi l’ensemble des travaux réalisés. Il s’agissait de :

- la proposition de réforme visant à interdire la vente des reptiles, amphibiens et invertébrés dans les animaleries, par Lola Jahan ;

- la proposition visant à autoriser la levée du secret professionnel vétérinaire aux autorités judiciaires, médicales ou administratives, par Lucie Komorowski ;

- la proposition de réforme visant à élargir la liste d’animaux à laquelle s’applique la directive du Parlement européen et du Conseil n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, par Elena Liénard ;

- la proposition visant à étendre le pouvoir des associations et fondations de défense et de protection des animaux par la modification de l’article 2-13 du Code de procédure pénale, par Sandrine Nolot ;

- une proposition de réforme visant à créer une infraction de rapt d’animaux domestiques et assimilés au sein de l’article 521-1 du Code pénal, par Joaquim Vergès.

  1. Après avoir exposé le résultat des votes du jury, Jean-Pierre Marguénaud a décerné le prix Jules Michelet à la proposition formulée par Elena Liénard. Nous lui renouvelons nos sincères félicitations et invitons les lecteurs de la RSDA à découvrir sa proposition reproduite ci-après. Bonne lecture !
     

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