Diplôme universitaire de Droit animalier
12e Promotion - Anne STAMBACH-TERRENOIR (Septembre 2022)

« Si la proposition de loi est un petit pas dans la bonne direction, la protection animale ne se limite évidemment pas aux animaux qui vivent dans nos foyers : nous espérons que la même énergie et la même volonté politique seront déployées pour mettre un terme au calvaire de tous les animaux »
Anne STAMBACH-TERRENOIR, Députée 16ème législature

Il nous paraissait important de débuter notre présentation du Prix Jules Michelet par cette intervention très engagée de la marraine de la 12ème promotion, s’exprimant en hémicycle le 16 janvier 2023 à l’occasion de la discussion d’une proposition de loi relative à l’interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs.
Anne-Stambach-Terrenoir, actuellement députée élue à l’Assemblée nationale pour la 2ème circonscription de Haute-Garonne, est une ancienne étudiante de notre D.U., diplôme qu’elle avait choisi de suivre en parallèle de son travail d’assistant parlementaire d’un député européen et qu’elle a brillamment obtenu avec la mention Très Bien et les félicitations du jury. Anne Stambach-Terrenoir fait résolument partie de celles et ceux qui ont marqué les enseignants-chercheurs du D.U. par sa très grande curiosité, la pertinence de ses réflexions, son implication et ses grandes qualités humaines. Son engagement politique, qui a commencé bien avant sa victoire aux législatives de juin 2022, a toujours été mis au service de la protection des plus vulnérables et plus particulièrement des animaux. Nul doute qu’elle fait et continuera à faire partie dans les années à venir des personnalités politiques qui comptent et font avancer la cause animale au plan politique, à l’image de Cédric Villani, Loïc Dombreval, Samantha Cazebonne, Corinne Vignon, Aymeric Caron et de bien d’autres encore. Nous ne pouvions donc qu’être particulièrement honorés qu’elle accepte d’être marraine et de participer à la journée d’étude du samedi 17 juin 2023, qui s’est déroulée comme à l’accoutumée sur le campus universitaire de Brive-la-gaillarde.
Cette journée d’étude a été tout d’abord l’occasion d’écouter l’érudite conférence de notre collègue Karl Lafaurie, professeur agrégé de droit privé, qui avait choisi d’aborder la question du mandat en tant qu’instrument juridique approprié pour contribuer à l’entretien de l’animal d’autrui. Pour que les idées avancées par le professeur Karl Lafaurie se diffusent et raisonnent bien au-delà de l’amphithéâtre du campus corrézien, il nous a ainsi fait l’immense plaisir d’accepter de partager cette contribution avec l’ensemble des lecteurs de la RSDA, contribution que vous trouverez à la suite de cette présentation et dont vous apprécierez la rigueur et l’intelligence juridique.
Cette journée d’étude devait également, dans le cadre du concours Jules Michelet, conduire à départager les cinq meilleures propositions de réforme du droit animalier préalablement sélectionnées par les responsables du D.U. parmi les 14 propositions réalisées par les étudiants composant la 12ème promotion. Cette lourde tâche avait été confiée au jury présidé par Jean-Pierre Marguénaud, composé de personnalités particulièrement qualifiées et totalement extérieures au cursus de formation, dont Laura Daydie, représentante de la Fondation 30 millions d’amis partenaire historique du D.U. et présente pour remettre la récompense au nom de Réha Hutin, Présidente de la Fondation 30 millions d’amis.
Etaient ainsi en lice pour l’obtention du prestigieux prix :
- la proposition de réforme visant à limiter l'hypertype chez l'animal de compagnie, présentée par Mathias Elatre,
- la proposition de réforme relative à l'interdiction de dressage et l'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques dans le domaine audiovisuel, présentée par Emma Gourmelon,
- la proposition de loi tendant à l'interdiction de la pratique de l'escoussure et du marquage sur les bovins et équidés, présentée par Inès Hélou,
- la proposition de réforme tendant à la mise en place d'un contrat de travail au bénéfice des chiens d'assistance judiciaire, présentée par Lucie Pontès,
- la proposition de réforme tendant à la prohibition de l'attache pour les animaux élevés ou détenus, présentée par Camille Vinai.
C’est ainsi qu’Inès Hélou que le jury a choisi de récompenser du Prix Jules Michelet. Toutefois, Camille Vinai s’est également vue décerner un accessit, plusieurs des membres du jury ayant choisi de la placer en haut du classement. Nous leur renouvelons à toutes les deux toutes nos félicitations et nous invitons ainsi les lecteurs de la RSDA à découvrir leurs travaux reproduits ci-après.
Cette journée d’étude a enfin permis bien évidemment de remettre à tous les étudiants de la 12ème promotion leurs diplômes, précieux sésames reçus des mains de leur marraine Anne Stambach-Terrenoir. Elle les a vivement encouragés tant individuellement que collectivement à œuvrer sans relâche pour l’amélioration de la condition animale, en n’hésitant pas à faire connaitre leurs propositions de réforme, même celles n’ayant pas été primées. Même si ces travaux sont, pour une large part, valorisés par les associations des anciens étudiants du D.U. de droit animalier, il est en effet important que les parlementaires puissent s’en saisir, s’en inspirer dans le cadre de propositions de lois, de dépôts d’amendements, de réalisations d’études, de rapports ou encore de questions posées au gouvernement sur tel ou tel sujet.
La manifestation s’est ainsi clôturée par le traditionnel « Vive le droit animalier », scandé tant par les étudiants, les enseignants que par le public venu assisté à cette journée !