L'évolution du statut juridique des animaux en Équateur : entre constitutionnalisme écologique et résistances législatives

 

1 - L'évolution récente du droit animalier en Équateur illustre de manière saisissante l'influence déterminante que peut exercer le droit constitutionnel sur la transformation des paradigmes juridiques traditionnels. En effet, depuis l'adoption de sa Constitution en 2008, l'Équateur s'est engagé dans une voie novatrice, en reconnaissant explicitement des droits à la nature, devenant ainsi le premier pays au monde à constitutionnaliser une approche biocentrique du droit environnemental. Cette évolution majeure a ouvert la voie à une redéfinition progressive du statut juridique des animaux, même si celle-ci reste encore largement inachevée.

2 - Cette reconnaissance constitutionnelle des droits de la nature a eu des répercussions bien au-delà des frontières équatoriennes. Ainsi, en 2017, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu un avis consultatif novateur concernant l'environnement et les droits humains. Dans cet avis, elle a affirmé que « le droit à un environnement sain, contrairement à d'autres droits, protège les composantes de l'environnement, telles que les forêts, les rivières et les mers, comme des intérêts juridiques en soi, même en l'absence de certitude ou de preuve d'un risque pour les individus »¹. Pour étayer cette position, la Cour interaméricaine s'est notamment appuyée sur la Constitution équatorienne et sur la jurisprudence de sa Cour constitutionnelle relative aux droits de la nature. Cette influence s'est poursuivie puisqu'en mars 2024, un tribunal péruvien a reconnu la personnalité juridique du fleuve Marañón², s'appuyant en partie sur ce raisonnement de la Cour interaméricaine. L'innovation équatorienne en matière de droits de la nature a donc attiré l'attention internationale et favorisé la reconnaissance de ses intérêts juridiques.

3 - Toutefois, la mise en œuvre effective de cette protection constitutionnelle ne va pas sans soulever d'importantes difficultés conceptuelles et pratiques. Le maintien des animaux dans la catégorie des biens meubles par le Code civil équatorien illustre la persistance d'une approche traditionnelle qui entre en contradiction avec les ambitions constitutionnelles. Force est de constater que les avancées significatives en matière de protection animale sont essentiellement le fruit d'une construction constitutionnelle, qu'elle soit textuelle ou jurisprudentielle. À cet égard, la décision Estrellita rendue en 2022 par la Cour constitutionnelle³ apparaît comme une pierre angulaire dans l'édification d'un véritable droit animalier en Équateur. En revanche, le législateur équatorien semble faire preuve d'une certaine réticence à traduire ces impulsions constitutionnelles en normes concrètes et effectives. Le projet de Loi Organique pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits des Animaux non-humains (LOA), bien qu'ambitieux dans ses intentions, révèle de nombreuses insuffisances et contradictions qui témoignent des résistances à une véritable reconnaissance des droits des animaux.

4 - La présente étude se propose d'analyser cette dynamique complexe en examinant d'abord comment l'émergence d'un constitutionnalisme écologique a progressivement transformé le cadre conceptuel du droit animalier équatorien, en s'attachant particulièrement aux fondements culturels de cette évolution et au passage d'une conception civiliste traditionnelle à une approche constitutionnelle novatrice (I). Elle s'attachera ensuite à démontrer comment la jurisprudence constitutionnelle, à travers l'emblématique affaire Estrellita, a joué un rôle catalyseur dans l'émergence d'une nouvelle législation protectrice des animaux, tout en mettant en lumière les limites et les contradictions qui persistent dans ce processus de réforme, notamment à travers l'analyse critique du projet LOA (II).

 

I -  L'Évolution du Statut Juridique des Animaux en Équateur

 

5 - Cette première partie retrace l'évolution historique et conceptuelle du droit animalier équatorien, en examinant d'abord les fondements culturels autochtones qui ont influencé cette transformation juridique, notamment à travers les concepts de Pacha Mama et de Sumak Kawsay (A), puis en analysant comment le droit équatorien est progressivement passé d'une conception civiliste traditionnelle à un nouveau constitutionnalisme écologique, illustré notamment par l'adoption du Code Organique de l'Environnement (B)

 

A - Les Fondements Culturels du Droit Animalier Équatorien

 

6 - Le cadre juridique équatorien contemporain, notamment en matière de protection des animaux et de la nature, s'enracine profondément dans les concepts autochtones de Pacha Mama et de Sumak Kawsay. Ces notions, qui trouvent leurs origines dans les traditions précoloniales des peuples andins, occupent une place centrale dans la Constitution équatorienne de 2008, marquant une rupture avec les paradigmes juridiques hérités des systèmes occidentaux. La Pacha Mama incarne une entité vivante, la Terre Mère, dont tous les éléments, y compris les animaux, sont des parties intégrantes. Cette conception holistique de la nature confère une valeur intrinsèque à chaque composante de l'écosystème, rompant ainsi avec la vision occidentale traditionnelle qui instrumentalise la nature au profit des besoins humains⁴.

7 - Le Sumak Kawsay, ou « bien vivre », est un autre pilier fondamental de cette vision du monde. Ce concept, qui transcende les simples considérations économiques ou utilitaristes, appelle à une harmonie intégrale entre les êtres humains et leur environnement naturel. Il ne s'agit pas seulement de vivre en équilibre avec la nature, mais de reconnaître la nécessité d'une coexistence respectueuse et mutuellement bénéfique. Cette notion s'oppose fondamentalement à l'individualisme et à l'exploitation effrénée des ressources naturelles, prônant plutôt une approche collective et solidaire dans laquelle le respect de la Pacha Mama est essentiel pour atteindre une existence épanouie.

8 - Le Sumak Kawsay et la Pacha Mama ne sont pas de simples concepts philosophiques ou culturels ; ils ont été intégrés dans le droit constitutionnel équatorien, où la nature est reconnue comme sujet de droits. Les animaux, bien qu'ils ne soient pas explicitement définis comme titulaires de droits individuels, sont considérés comme des éléments inaliénables de cette nature. Leur protection découle donc de la protection de la Pacha Mama, un cadre qui, en théorie, devrait garantir leur bien-être. Cependant, comme nous le verrons, cette vision biocentrique idéalisée se heurte souvent à la réalité juridique anthropocentrique.

9 - Malgré l'influence majeure du Sumak Kawsay et de la Pacha Mama dans le texte constitutionnel, la pratique juridique équatorienne continue d'être marquée par un anthropocentrisme profond, en particulier en ce qui concerne le statut des animaux. En effet, bien que la Constitution de 2008 consacre les droits de la nature, le Code civil équatorien, dans sa version révisée en 2015, maintient les animaux dans la catégorie des biens meubles, les assimilant à des choses susceptibles de propriété privée.

 

B - Du Code Civil au Nouveau Constitutionnalisme Écologique

 

10 - Cette sous-partie analyse la transformation progressive du cadre normatif équatorien en matière de protection animale, en examinant d'abord comment les dispositions civiles et pénales traditionnelles maintiennent une conception réifiée de l'animal, tout en introduisant certaines protections minimales contre la maltraitance (a), puis en étudiant le renouveau écologique apporté par la Constitution de 2008 qui, en reconnaissant des droits à la nature, pose les jalons d'une potentielle reconnaissance des droits des animaux (b), et enfin en analysant l'adoption du Code Organique de l'Environnement qui, bien qu'offrant un cadre plus protecteur, illustre les difficultés à traduire concrètement les ambitions constitutionnelles (c).

 

a - Les dispositions civiles et pénales

11 - Historiquement, le Code Civil équatorien a inscrit les animaux dans la catégorie des biens meubles, une conception qui reflète l’héritage juridique romaniste partagé par de nombreux systèmes de droit civil en Amérique latine⁵. Dans ce cadre, les animaux sont assimilés à des choses, soumises au régime de la propriété privée. Cette classification découle directement des principes du droit romain qui distinguait entre les res mancipi et les res nec mancipi, c’est-à-dire les biens susceptibles ou non de mancipation. Les animaux domestiques, en particulier les bêtes de trait telles que les chevaux et les bœufs, figuraient parmi les biens mancipi, car ils servaient un usage économique important. À l’inverse, les animaux non domestiqués étaient juridiquement assimilés à des res nullius, c'est-à-dire des biens sans propriétaire, susceptibles d’être appropriés par quiconque les capturait⁶.

12 - Dans le Code Civil équatorien, cette conception se matérialise principalement à travers l’article 585, qui définit les meubles comme « des choses qui peuvent être transportées d’un lieu à un autre, soit en se déplaçant d’elles-mêmes, comme les animaux, soit en étant déplacées par une force extérieure»⁷. Cette disposition ne reconnaît aucune distinction morale ou juridique entre les animaux et les objets inanimés, les deux étant classés sous la même catégorie de biens meubles. En conséquence, les animaux sont soumis au droit de propriété et peuvent être utilisés ou aliénés au gré de leurs propriétaires, sans qu’aucune considération ne soit accordée à leur bien-être ou à leur sensibilité.

13 - Cette approche, bien que cohérente avec les cadres juridiques classiques, s’est heurtée à des critiques croissantes au fur et à mesure que la société civile prenait conscience de la nécessité d’une protection accrue des animaux. Le professeur Fuentes observe que, malgré les avancées dans le cadre constitutionnel, cette classification persistante dans le Code Civil illustre la résistance institutionnelle à la reconnaissance des animaux comme des êtres sentients.

14 - Dans le contexte de cette conception traditionnelle, l’introduction de normes relatives à la protection animale dans le Code Pénal équatorien représente une avancée notable, bien que partielle, vers la reconnaissance des animaux comme des êtres nécessitant une protection juridique spécifique. Les dispositions du Código Orgánico Integral Penal (COIP), adopté en 2014, consacrent pour la première fois en Équateur des sanctions pénales pour des actes de cruauté envers les animaux⁸. Le COIP prévoit notamment des sanctions pour les personnes reconnues coupables de maltraitance, de négligence ou de mise à mort d’animaux domestiques ou de compagnie, avec des peines allant de cinquante heures de service communautaire à des peines de prison pouvant atteindre trois ans dans les cas les plus graves⁹.

15 - Ces dispositions, bien qu’encourageantes, restent toutefois limitées dans leur portée. Elles concernent principalement les animaux domestiques, et leur objectif est souvent davantage motivé par des préoccupations de santé publique ou de sécurité humaine que par une reconnaissance intrinsèque de la dignité animale. Le professeur Fuentes fait valoir que, bien que le COIP traite de certains aspects du bien-être animal, il manque encore une législation spécifique qui aborderait de manière exhaustive les droits des animaux au-delà de la simple prévention de la cruauté ou de la négligence¹⁰. En outre, le texte du COIP ne remet pas en cause l’assimilation des animaux à des biens meubles dans le Code Civil, ce qui laisse persister une incohérence juridique fondamentale entre les différentes branches du droit équatorien.

b -  Le renouveau écologique constitutionnel

16 - La véritable rupture dans le cadre juridique équatorien est survenue avec l’adoption de la Constitution de 2008, qui a introduit un paradigme totalement nouveau, non seulement en ce qui concerne la protection des animaux, mais plus largement en ce qui concerne les droits de la nature¹¹. l’Équateur est devenu le premier pays au monde à reconnaître explicitement la nature comme sujet de droits à part entière¹². Cette innovation constitutionnelle, incarnée dans les articles 71 à 74 de la Constitution, confère à la Pacha Mama (la Terre Mère) des droits propres, notamment le droit à la restauration et à la préservation de ses cycles vitaux¹³.

17 - Le professeur Machado Júnior¹⁴ évoque un « constitutionnalisme écologique », qui marque une transition radicale vers un cadre juridique biocentrique, où la nature est dotée d’un statut juridique autonome, distinct des intérêts humains. Ce changement paradigmatique remet en question l’anthropocentrisme traditionnel du droit, en intégrant la notion que la nature, y compris les animaux, n’existe pas simplement pour être exploitée par l’homme. La reconnaissance constitutionnelle de la nature comme sujet de droits ouvre ainsi la voie à une réévaluation du statut juridique des animaux, qui, bien qu’intégrés à ce cadre naturel, n’ont pas encore été pleinement désignés comme sujets de droits dans les textes constitutionnels eux-mêmes.

18 - Cependant, cette reconnaissance des droits de la nature ne s’est pas encore traduite par une réforme complète des dispositions juridiques relatives aux animaux. Malgré l’adoption d’un cadre constitutionnel révolutionnaire, les animaux continuent d’être classés comme des biens meubles dans le Code Civil, ce qui révèle un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique législative. La Constitution de 2008 pose néanmoins les bases d’une transformation plus profonde, en offrant un cadre normatif où la reconnaissance des animaux comme des êtres sentients pourrait être développée dans le futur.

19 - En ce sens, la Constitution de 2008 constitue un « grand saut » vers une écologie juridique intégrée, mais elle appelle encore des ajustements législatifs pour aligner le droit civil et pénal sur les principes constitutionnels et pour assurer une protection juridique cohérente et complète des animaux.

c - Le Code Organique de l’Environnement

20 - L'Équateur, fort d'une biodiversité exceptionnelle et conscient de l'importance de sa préservation, a adopté en 2017 le Code Organique de l'Environnement (Código Orgánico del Ambiente ou COA)¹⁵. Ce texte ambitieux, s’inscrivant dans le courant du constitutionnalisme environnemental latino-américain, vise à instaurer un cadre juridique global pour la gestion environnementale du pays¹⁶. Cela intègre notamment la protection des droits de la nature et le bien-être animal. Son adoption est la suite logique de la reconnaissance constitutionnelle des droits de la nature.

21 - Le COA, bien que n'étant pas exclusivement dédié à la protection animale, consacre plusieurs dispositions à la faune sauvage et domestique. A travers ses articles 139 à 151, il établit un cadre juridique novateur pour la protection et la gestion de la faune urbaine. Cette législation, qui s'inscrit dans une perspective globale du bien-être animal, mérite une analyse approfondie selon différents axes de protection.

22 - En matière de protection de la faune sauvage urbaine, le législateur équatorien adopte une approche conservatoire. L'article 141 établit clairement le principe selon lequel la faune sauvage doit prioritairement être maintenue dans son habitat naturel. Cette disposition témoigne d'une volonté de limiter l'anthropisation des espèces sauvages en milieu urbain. Le texte interdit formellement la capture d'animaux sauvages à des fins de divertissement, marquant ainsi une rupture nette avec certaines pratiques traditionnelles d'exploitation de la faune sauvage. Cette protection est renforcée par l'interdiction de l'élevage et de la commercialisation d'espèces sauvages, qu'elles soient natives ou exotiques.

23 - Concernant les animaux de compagnie, le dispositif législatif met l'accent sur la responsabilisation des propriétaires et la lutte contre l'abandon. L'article 145 définit avec précision les obligations fondamentales des détenteurs d'animaux, incluant non seulement les besoins physiologiques (alimentation, eau, abri) mais également les besoins comportementaux, reconnaissant ainsi l'importance du respect des spécificités éthologiques de chaque espèce. La législation prévoit également un système élaboré de gestion des animaux abandonnés, avec la création de centres d'accueil temporaire et la mise en place de programmes de stérilisation et d'adoption. Les collectivités territoriales se voient confier un rôle central dans la mise en œuvre de ces dispositifs, avec l'obligation de développer des programmes d'éducation à la possession responsable et de contrôle des populations.

24 - Le cadre réglementaire de l'expérimentation animale et de l'euthanasie révèle une approche particulièrement progressiste. L'expérimentation animale fait l'objet d'un encadrement strict, basé sur le principe internationalement reconnu des 3R (Remplacement, Réduction, Raffinement). L'article 147 interdit catégoriquement la vivisection dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, et limite strictement l'expérimentation dans l'enseignement supérieur aux cas où aucune alternative n'est possible. L'euthanasie est considérée comme une solution de dernier recours dans la gestion des populations animales, devant respecter des standards internationaux de bien-être animal. Cette approche témoigne d'une volonté de concilier les nécessités pratiques de la gestion de la faune urbaine avec des considérations éthiques élevées.

25 - Cette législation se distingue par son caractère systémique, intégrant à la fois des mesures préventives (éducation, stérilisation) et curatives (centres d'accueil, sanctions). Elle implique une coordination étroite entre différents niveaux de gouvernance et diverses autorités compétentes (santé, agriculture, éducation, recherche), créant ainsi un maillage institutionnel propice à une gestion efficace de la faune urbaine. La participation de la société civile est également encouragée, notamment à travers la possibilité de dénoncer les cas de maltraitance et la collaboration dans la gestion des centres d'accueil.

 

II -  Une nouvelle loi sous la pression du juge constitutionnel

 

26 - Cette seconde partie examine le système juridique contemporain de protection animale en Équateur, en analysant d'abord l'apport jurisprudentiel majeur de l'affaire "Estrellita", qui a contraint les autorités équatoriennes à repenser en profondeur leur approche du droit animalier (A), puis en étudiant de manière critique le projet de Loi Organique pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits des Animaux non-humains (LOA), qui, bien qu'ambitieux dans ses intentions, révèle les difficultés persistantes à traduire les principes constitutionnels en normes législatives efficaces (B).

 

A - L’affaire Estrellita

 

27 - Ce texte légal a été plus récemment mis en lumière lorsque le Cour constitutionnelle a rendu l’arrêt Estrellita le 27 janvier 2022¹⁷. L'affaire trouve son origine dans la saisie d'une mona chorongo (singe laineux) nommée Estrellita, qui vivait depuis 18 ans avec une femme, Madame Ana Burbano, qu’elle considérait comme sa mère. Suite à un signalement, les autorités ont confisqué l'animal conformément au Code Organique de l'Environnement qui interdit la possession privée d’animaux sauvages et infligé une amende à sa gardienne. La mona chorongo mourut peu de temps après son transfert dans un zoo.

28 - Ignorant le décès de l'animal, la requérante déposa, le 6 décembre 2019, une requête en habeas corpus¹⁸  à l'encontre du Ministère de l'Environnement, du propriétaire du parc zoologique et du Procureur Général de l'État. La demanderesse sollicitait l'octroi par le Ministère de l'Environnement d'une autorisation de détention d'Estrellita, s'engageant à lui prodiguer les soins les plus appropriés à son espèce. Après diverses vicissitudes procédurales (défaut de notification régulière, ordonnance de classement et déclaration de nullité de la procédure), l'audience se tint finalement le 21 février 2020.

29 - Lors de cette audience, les conseils de Madame Ana Burbano déclarèrent n'avoir eu connaissance du décès d'Estrellita que ce jour même. Ils sollicitèrent consécutivement une nouvelle autopsie de l'animal et la restitution de sa dépouille à la famille de la requérante, la reconnaissance de la responsabilité du Ministère de l'Environnement et du propriétaire du parc zoologique pour atteinte au droit à la vie d'Estrellita, ainsi que l'élaboration d'un protocole spécifique relatif à la détention d'animaux en tant qu'êtres sensibles. Les représentants du Ministère, quant à eux, soutinrent qu'Estrellita relevait du patrimoine naturel de l'État et que, par conséquent, l'affaire ne pouvait être traitée comme un cas de détention d'animal domestique. Ils conclurent à l'irrecevabilité de l'habeas corpus, considérant que celui-ci dénaturait cette voie de droit.

30 - Le 26 février 2020, l'unité juridictionnelle en charge de l'affaire rejeta la requête en habeas corpus. La juridiction considéra que l'autorité environnementale avait agi dans le cadre de ses compétences, conformément à la politique environnementale nationale. Elle souligna en outre que Madame Ana, ayant commis une infraction relative à la faune sauvage, ne pouvait revendiquer la détention d'Estrellita, celle-ci étant légalement prohibée. Enfin, elle releva que la requête en habeas corpus, introduite deux mois après le décès d'Estrellita, tendait manifestement à induire le juge en erreur.

31 - Insatisfaite de cette décision, la requérante interjeta appel. Bien que déclaré recevable le 4 mars 2020, le recours fut rejeté le 10 juin 2020 par la Chambre spécialisée pénale, militaire, de police et de la circulation de la Cour provinciale de justice de Tungurahua. La Chambre considéra que le décès d'Estrellita suffisait à priver la requérante de tout espoir d'obtenir un habeas corpus. Elle souligna en outre l'inadéquation de cette voie de droit, destinée à protéger la liberté des personnes, au cas des animaux.

32 - Nonobstant les arguments développés par la Chambre, Madame Ana persévéra dans sa démarche contentieuse et introduisit, le 3 juillet 2020, un recours extraordinaire en protection, lequel fut déclaré recevable par la Cour constitutionnelle de l'Équateur le 4 septembre 2020.

33 - Sur la recevabilité de l'habeas corpus, la Cour constitutionnelle de l'Équateur releva, à titre liminaire, l'incohérence manifeste entre la demande de la requérante et la finalité recherchée par cette garantie constitutionnelle. En ce sens, la Cour souligna le paradoxe selon lequel Madame Ana sollicitait simultanément la libération d'Estrellita du parc zoologique et l'obtention d'une autorisation de détention pour la maintenir en captivité à son domicile, ce qui aurait constitué une autre forme de privation de liberté.

34 - Poursuivant son raisonnement, la Cour établit que, s'agissant d'animaux sauvages, il convient de protéger leurs droits de manière objective. Cette protection implique la reconnaissance de leur vie, de leur intégrité et de leur liberté comme des droits qui leur sont propres et inhérents, indépendamment des aspirations, des désirs ou des objectifs d'autres individus. Selon cette approche, la solution la plus appropriée consiste à les réintégrer dans leur habitat naturel ou, lorsque leur condition l'exige, à les placer dans un centre de réhabilitation ou un sanctuaire offrant les conditions et les soins nécessaires.

35 - Si le recours fondé sur l’habeas corpus a été rejeté, la Cour a ajouté que cela n'impliquait nullement que les animaux ne soient pas sujets de droits.  La Cour fonde son raisonnement sur une interprétation extensive des articles de la Constitution équatorienne relatifs aux droits de la Nature. Traditionnellement, ces droits étaient perçus comme protégeant les écosystèmes et les espèces dans leur globalité. La Cour opère ici un changement de paradigme en affirmant que la protection de la Nature à tous ses niveaux d'organisation inclut nécessairement la protection des animaux individuels. Cette interprétation repose sur l'interdépendance entre les différents niveaux d'organisation du vivant et sur la reconnaissance du statut d'êtres sensibles des animaux.

36 - La Cour structure son analyse en trois étapes distinctes. Premièrement, elle établit le principe de l'applicabilité des droits de la Nature aux animaux individuels, en se basant sur une lecture holistique de la Constitution. Deuxièmement, elle examine si les droits d'Estrellita ont été violés en l'espèce. La Cour conclut à une violation du droit à la vie et à l'intégrité physique du singe, du fait de sa détention prolongée sans autorisation et du défaut de prise en compte de ses besoins spécifiques par les autorités. Troisièmement, la Cour se penche sur les voies de recours disponibles pour la défense des droits des animaux. Elle confirme la pertinence de l'action de protection constitutionnelle dans ce contexte, tout en rejetant l'action d'habeas corpus en l'espèce.

37 - Pour étayer son raisonnement, la Cour mobilise deux principes d'interprétation fondamentaux : le principe « inter-espèces » et le principe d'interprétation écologique. Le premier impose de prendre en compte les spécificités de chaque espèce dans la définition et l'application des droits des animaux. Le second exige de considérer les interactions complexes entre les espèces et les écosystèmes. Ces principes permettent à la Cour d'adopter une approche contextuelle et nuancée de la protection des animaux, en évitant une application uniforme et abstraite des droits.

38 - Ces principes directeurs sont louables mais ne sont pas exempts de critiques. Bien que la Cour ait reconnu les animaux sauvages comme des sujets de droits, elle n’a pas défini les contours précis de ces droits ni les modalités de leur protection. Par exemple, la Cour n’a pas établi de cadre précis pour déterminer dans quelles circonstances la détention d’un animal sauvage serait légale ou illégale, ni comment concilier ces droits avec les impératifs de conservation ou de gestion des espèces.

39 - Consciente des limites de cet arrêt, la Cour constitutionnelle a enjoint au Ministère de l'Environnement de procéder à une adaptation de sa réglementation. Cette modification devait notamment préciser les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les détenteurs et les personnes en charge des soins aux animaux, conformément aux principes dégagés par la décision.

40 - La Cour a également adressé une injonction à l'Assemblée nationale équatorienne, lui imposant de débattre et d'adopter une nouvelle législation relative aux droits des animaux. Cette loi devait s'appuyer sur les principes jurisprudentiels développés dans sa décision. Afin d'assurer l'effectivité de cette réforme législative, la Cour a mis en place un dispositif intermédiaire. Elle a mandaté le Défenseur des droits (Ombudsman) pour élaborer un projet de loi dans un délai de six mois à compter du prononcé de la décision.

41 - Cette succession d'injonctions normatives illustre la volonté de la Cour d'assurer une traduction concrète et effective des principes jurisprudentiels qu'elle a dégagés, en mobilisant l'ensemble des acteurs institutionnels compétents selon une chronologie précisément établie.

 

B -  Le projet LOA

42 - Quelques mois après la décision constitutionnelle, un projet de loi organique pour la promotion, la protection et la défense des droits des animaux non-humains fut adopté 19 août 2022 (Ley Orgánica para la Promoción, Protección y Defensa de los Derechos de los Animales no Humanos ou projet LOA)¹⁹.

43 - Ce projet de loi représente une tentative novatrice d'intégrer les animaux dans le cadre des droits de la nature, tout en prenant en compte leur valeur individuelle en tant qu'êtres vivants. Le projet de loi a été introduit à l'Assemblée nationale, où il a été examiné par la Commission de biodiversité et des ressources naturelles. Ce processus législatif a suscité un débat public et des discussions sur la nécessité de protéger les droits des animaux en Équateur²⁰. Il est actuellement toujours en discussion²¹.

44 - Ce projet, se compose d'un exposé des motifs, d'un préambule et de 80 articles répartis en trois titres. Le premier titre porte sur les dispositions générales, le second sur les obligations, interdictions et infractions, et le troisième sur la création d'un Système National pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits des Animaux Non Humains. Le projet de loi est complété par des articles généraux, transitoires, modificatifs et finaux qui le situent dans le cadre normatif équatorien.

45 - L'article 13 du projet LOA établit une classification des animaux basée sur leur utilité pour les humains, une approche anthropocentrique qui soulève des questions quant à la cohérence du projet avec ses propres principes fondateurs, notamment le principe de non-instrumentalisation des animaux. Cette classification distingue les animaux de compagnie, de travail ou de commerce, d'expérimentation, de consommation et d'industrie, ainsi que la faune sauvage, la faune exotique et la faune marine, aquatique et semi-aquatique.

46 - L'article 12, point central du projet, énonce les « droits des animaux non humains ». Il consacre notamment le droit à la vie (paragraphe a), à l'intégrité physique et morale (paragraphe c), à l'égalité formelle et matérielle (paragraphe a), au respect de leur dignité sans discrimination (paragraphe e), à la non-exploitation (paragraphe j), à la vie dans un environnement exempt de violence (paragraphe l) et à une mort digne lorsque celle-ci est nécessaire (paragraphe m). Cette formulation ambitieuse, si elle était appliquée dans son intégralité, représenterait une avancée significative dans la reconnaissance des droits des animaux.

47 - Cependant, l'application effective de ces droits est compromise par l'existence de dérogations et d'exceptions, notamment en ce qui concerne les animaux destinés à la consommation. L'article 17, tout en établissant des normes de bien-être pour ces animaux, admet implicitement leur abattage, ce qui contredit le principe du droit à la vie. De même, l'article 27 relatif à l'expérimentation animale, bien qu'il encourage le recours à des méthodes alternatives, n'interdit pas l'utilisation d'animaux à des fins de recherche.

48 - Le projet LOA prévoit également la création d'un « Système National pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits des Animaux Non Humains » (article 56), chargé notamment de « développer et d'émettre des politiques publiques relatives à la promotion, la protection et la défense des droits des animaux non humains » (article 59(a)). Cette institution pourrait jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre effective des droits des animaux et dans l'adaptation du cadre juridique aux évolutions de la société.

49 - Le juriste spécialisé en droit animalier ne peut que se réjouir de ce projet de loi. Cependant, bien qu’il semble promouvoir une approche novatrice des droits des animaux, un examen plus attentif révèle certaines incohérences et l’absence de reconnaissance des droits inhérents des animaux.

50 - En effet, le projet de loi LOA place les intérêts humains et l'équilibre écologique au-dessus des droits individuels des animaux. Il mentionne explicitement que les droits des animaux doivent être exercés « sans affecter les droits humains et les droits de la nature ». Ce biais anthropocentrique sape le principe fondamental de reconnaissance des animaux comme fins en soi. L'accent est mis sur la « fonction écologique » comme facteur déterminant du niveau de protection des différentes espèces. Cette approche privilégie le rôle des animaux dans l'écosystème plutôt que leur valeur inhérente en tant qu'individus.

51 - Le projet de loi LOA crée une hiérarchie des espèces animales basée sur des critères subjectifs. Il différencie entre animaux de compagnie, animaux de travail, animaux sauvages et ceux destinés à la consommation humaine, offrant différents niveaux de protection selon cette catégorisation. Cette approche spéciste contredit le concept des droits universels des animaux.

52 - Enfin, le projet de loi LOA manque de directives spécifiques et de mécanismes d'application. Il repose fortement sur un langage ambigu et des concepts tels que « traitement digne » sans fournir de définitions claires ou de procédures pour traiter les violations. La création proposée d'un « Système national » pour superviser les questions relatives aux droits des animaux offre une solution potentielle, mais soulève également des préoccupations quant aux obstacles bureaucratiques et aux retards possibles. L'efficacité de ce système dépendra de ses membres, de ses ressources et de son engagement à défendre les droits des animaux.

53 - En définitive, les limites pratiques de la protection juridique des différentes catégories d'animaux dans le projet LOA montrent que la législation équatorienne reste insuffisante pour garantir une protection égale et cohérente des droits de tous les animaux. Il en résulte une fragmentation du cadre juridique, où certains animaux bénéficient de meilleures protections que d'autres, en fonction de leur rôle dans la société humaine. Ainsi, malgré les efforts pour rompre avec l'anthropocentrisme, le projet de loi continue de subordonner les droits des animaux aux intérêts humains, en contradiction avec les principes proclamés dans la Constitution et dans la décision Estrellita. Les professeurs Lostal, Shanker et Calley n’ont pas hésité, pour témoigner de leur mécontentement, à commenter ce projet de loi dans un article intitulé : « Un pas en avant, deux en arrière : la quête des ‘droits’ dans le projet de loi sur les droits des animaux en Équateur »(22).

 

Conclusion

 

54 - L'évolution du droit animalier en Équateur illustre de manière emblématique les défis inhérents à la transformation des paradigmes juridiques traditionnels. Si la Constitution de 2008 a indéniablement posé les fondements d'une approche novatrice en reconnaissant des droits à la nature, la concrétisation de ces ambitions constitutionnelles s'est heurtée à des résistances persistantes, notamment dans le domaine de la protection animale.

55 - L'apport majeur de la jurisprudence constitutionnelle, culminant avec la décision Estrellita en 2022, a permis de préciser les contours de cette protection et d'impulser une dynamique réformatrice. Toutefois, la traduction législative de ces principes constitutionnels reste laborieuse, comme en témoigne le projet de Loi Organique pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits des Animaux non-humains. Ce texte, bien qu'ambitieux dans ses intentions, révèle les difficultés à concilier la reconnaissance des droits intrinsèques des animaux avec les impératifs économiques et sociaux.

56 - Cette tension entre l'ambition constitutionnelle et la prudence législative n'est pas propre à l'Équateur. Elle reflète plus largement les défis auxquels sont confrontés les systèmes juridiques contemporains dans leur tentative de redéfinir la place des animaux dans l'ordre juridique. L'expérience équatorienne démontre que la reconnaissance constitutionnelle des droits de la nature, aussi innovante soit-elle, ne suffit pas à garantir une protection effective des animaux sans une volonté politique forte de transformer les cadres juridiques traditionnels.