1. « L’animal de compagnie partage notre vie, nous fait rire, marcher et jouer, rythme nos journées et est parfois la seule présence qui accompagne nos ainés en fin de vie. L’animal de production nous nourrit et nous habille. L’animal d’expérimentation permet de développer des médicaments et des vaccins pour nous soigner. L’animal sauvage nous fait rêver et participe étroitement aux équilibres indispensables des écosystèmes. Pour tous les services qu’ils nous rendent nous leur devons respect et humanité. Et pourtant on a souvent le sentiment que l’attention à porter aux conditions de vie des animaux n’est pas digne d’un débat au Parlement. Alors même que ce sujet éminemment transpartisan n’est ni une lubie de bobos ni une mode passagère mais un sujet dorénavant et irréversiblement politique ». C’est par ces propos que commence l’ouvrage de Loïc Dombreval, « Barbaries. Bien-être animal : il est urgent d’agir » (éd. M. Lafon, 2021). Docteur vétérinaire, ce dernier décide après une carrière professionnelle riche d’embrasser une carrière politique qui le conduira en 2017 à connaitre les bancs de l’Assemblée nationale en tant qu’élu de la 2e circonscription des Alpes maritimes sous la XVe législature.
2. Son action et son engagement politique courageux ont été principalement tournés vers une cause faisant partie de son ADN, celle de la défense du bien-être animal et de la lutte contre les violences faites aux animaux. Pendant son mandat de député, il n’a eu de cesse d’utiliser tous les moyens parlementaires mis à sa disposition au service de cette noble cause.
3. Par le biais des questions écrites, il a tenté d’interpeller à maintes reprises le gouvernement afin de connaitre sa position sur divers sujets importants tels que par exemple la chasse avec les chiens de race Podenco (question n° 38006), l’utilisation des analgésiques en expérimentation animale (question n° 38421), l’aide aux centres de soins relatifs à la faune sauvage (question n° 39197), la classification des animaux en espèce susceptible d’occasionner des dégâts (question n° 40031), l’arrêt de la chasse à la marmotte sur le territoire national (question n° 413013) ou encore l’interdiction de l’abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation (question n° 43040). Souvent ces questions, quelque peu dérangeantes, ont été clôturées sans recevoir de réponse…
4. Par le biais des propositions de loi, Loïc Dombreval a tenté de faire avancer le cadre législatif applicable aux animaux quels qu’ils soient, et pas seulement aux animaux de compagnie comme souvent on a pu l’entendre ou le lire. Il suffit en effet de se référer aux thématiques des propositions qu’il a lui-même portées au cours de la XVe législature. Ainsi, on notera qu’il a proposé une loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie (proposition n° 3265), une loi visant à créer un défenseur des droits des animaux (proposition n° 4351), une loi visant à élargir l’appellation foie gras aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments (proposition n° 4848) ou encore une loi destinée à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie (proposition n° 5007).
5. Mais c’est bien entendu la loi du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » (plus connue sous l’appellation loi Dombreval puisqu’il en était le rapporteur général) qui fera progresser le droit animalier de façon importante et structurante sur divers sujets. Comme l’a si justement souligné Jean-Pierre Marguénaud lors de sa présentation du n° 2/2021 de la RSDA, cette loi qui « s'est expressément placée dans le sillage de la réforme de 2015 et spécialement de l'article 515-14 du Code civil, en exploite les ambiguïtés dans un sens manifestement progressiste pour s'assurer que l'acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit d'un animal de compagnie se réalisera dans des conditions établissant invinciblement qu'il ne s'agit pas d'un jouet ; pour aggraver les sanctions pénales encourues par les auteurs et les complices d'actes de maltraitance comprenant les atteintes sexuelles considérées séparément ; pour libérer à brève et moyenne échéance les animaux sauvages élevés pour leur fourrures ou retenus pour paraître dans des cirques itinérants, des delphinariums, des discothèques ou des plateaux de télévision ».
6. C’est donc avec un très grand honneur que les étudiants de la 13e promotion du D.U. de Droit animalier ont accueilli leur parrain, Loïc Dombreval, qui leur a fait l’immense plaisir de se rendre sur le campus de Brive-la-gaillarde le samedi 16 septembre 2023. Bien que nouvellement nommé inspecteur général de l’administration du développement durable, il a accepté dans un premier temps de partager avec le public présent ses réflexions sur les coulisses de l’adoption de la loi du 30 novembre 2021, ce qui a donné lieu à des échanges et débats passionnants. Dans un second temps, il a chaleureusement félicité les étudiants en leur remettant leur diplôme et en les encourageant à continuer à se servir de ce qu’ils ont appris pour améliorer la condition animale, avant de remettre le très attendu Prix Jules Michelet récompensant la meilleure proposition de réforme de droit animalier réalisée par les étudiants de la 13e promotion.
7. Comme l’a rappelé Jean-Pierre Marguénaud, président du jury décernant le Prix Michelet, cinq propositions étaient en lice, sélectionnées par les responsables du D.U parmi les 18 propositions formulées :
- une proposition de loi tendant à assurer la protection de l’animal sauvage vivant en liberté par le Code pénal, par Christine Basset ;
- une proposition de décret relatif à l’interdiction du stockage sur glace et hors de l’eau ainsi que de la mise à mort sans étourdissement préalable des décapodes marcheurs, par Lucile Carras ;
- une proposition de réforme tendant à intégrer des produits respectueux du bien-être animal dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, par Nelly Ducotte ;
- une proposition de loi relative à la protection des chiens de chasse par la mise en place d’un contrôle vétérinaire obligatoire et la mention de leur statut au fichier ICAD, par Urielle Phily ;
- une proposition tendant à la création d’une autorité de protection animale, par Benjamin Van Landschoot.
8. Si le jury a choisi de récompenser l’érudite proposition de Lucile Carras du Prix Jules Michelet, il a toutefois décerné un accessit à l’importante proposition formulée par Christine Basset. Nous renouvelons à toutes les deux toutes nos sincères félicitations et invitons ainsi les lecteurs de la RSDA à découvrir leurs travaux reproduits ci-après.